1. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les photographies, textes, images (fixes ou animées), dessins, bases de données, etc., est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par le droit des marques. Ce contenu reste la propriété exclusive de Instant Boudoir et est protégé par le droit d’auteur.

Le visiteur du site est autorisé à utiliser le contenu uniquement à des fins de copie privée pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source et l’auteur. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, modification, adaptation, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute infraction constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et expose l’utilisateur à des sanctions civiles et pénales, dont une amende pouvant atteindre 300 000 € et jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

2. Facturation des Utilisations Non Autorisées

Toute utilisation non autorisée de texte, photographie ou autre contenu sera facturée selon les tarifs professionnels en vigueur, comme si une autorisation préalable avait été accordée. En cas de manquement au droit d’auteur, les frais supplémentaires suivants seront appliqués :

• 100 % du tarif de base pour l’absence d’autorisation de l’auteur
• 100 % du tarif de base pour l’absence de mention de l’auteur
• 100 % du tarif de base pour toute modification non autorisée de l’œuvre

Les montants de cette facturation seront majorés des taxes applicables, notamment de la TVA, et seront payables dès réception de la facture.

3. Réservation, Acompte et Annulation

Toute réservation d’une séance photo est valable jusqu’à la date de la séance prévue. En l’absence de date définie, la réservation reste valable un an à compter de l’achat.

Un acompte de 30 % est exigé pour toute réservation de séance photo. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la part du client. Le solde doit être réglé avant la remise des photos.

En cas de retard du client :

• Un retard de plus d’une heure entraîne l’annulation de la séance sans remboursement possible.
• Tout retard inférieur à une heure sera déduit du temps de prise de vue.

4. Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par :
✔ Virement bancaire
✔ PayPal
✔ Espèces

Le paiement total doit être effectué avant la livraison des photos. En cas de non-paiement, les photos ne seront pas remises au client.

5. Livraison des Photos et Droits d’Utilisation

• Délai de livraison : Aucun délai précis n’est garanti, mais les photos seront livrées dans un délai raisonnable après la séance.
• Format des fichiers : Seules des photos numériques sont fournies. Aucun tirage papier n’est inclus.
• Utilisation des images :
  ✔ Le client peut publier ses photos uniquement sur ses réseaux sociaux.
  ❌ Il est interdit de modifier les photos (filtres, recadrage, retouche, etc.).

Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autres nécessitera un accord écrit du photographe.

6. Utilisation des Photos par Instant Boudoir

Sauf mention contraire écrite avant la séance, le client autorise Instant Boudoir à utiliser certaines photographies pour promouvoir son travail (site internet, réseaux sociaux, expositions, book professionnel, etc.).

Si le client ne souhaite pas que ses photos soient utilisées, il doit en informer le photographe avant la séance.

7. Droit de Poursuites

Instant Boudoir se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de reproduction, diffusion ou modification non autorisées des œuvres présentes sur ce site, devant les juridictions compétentes, qu’elles soient civiles, pénales ou commerciales.

8. Cas de Force Majeure

En cas d’événement imprévu rendant la prestation impossible (maladie, accident, problème technique, intempéries, etc.), Instant Boudoir se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.
Aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir valable un an pourra être proposé au client.

9. Responsabilité du Site

Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Instant Boudoir ne garantit pas le bon fonctionnement du site ni l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations qu’il contient.

En conséquence, Instant Boudoir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et de son contenu.

10. Liens Hypertextes

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11. Données Personnelles et Protection des Données

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un email via le formulaire de contact du site.

12. Mentions Légales Complémentaires

Pour toute question relative aux droits d’utilisation, aux réservations de séances ou pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter l’Instant Boudoir via les coordonnées fournies dans la section « Mentions légales » du site, qui inclut les informations de l’entreprise (L’instant Boudoir, 32 Rue Jean Ligonnet 69700 Givors – Siret N° 94781757300019)